Centralisation Sacem/FCF

 

Cette nouvelle réduction SACEM/SPRE de 39.2% est applicable depuis le 1er mai 2023 et concerne essentiellement les manifestations dites occasionnelles. Pour bénéficier de ce nouvel avantage FCF France, vous devez être à jour de cotisation FCF France et déclarer votre manifestation en ligne sur le portail centralisé FCF-Sacem, au moins 7 jours avant la date de l’évènement (sous conditions - merci de lire l'article ci-après).

CLIQUER ICI pour accéder au  portail centralisé FCF-Sacem/Spré

NB : Lors de votre 1ère connexion, vous devez créer votre espace client en cliquant sur le bouton "SE CONNECTER" en haut à droite de l'écran puis cliquez sur "créer mon espace client" en bas de l'écran. Une fois le formulaire de création de compte client complété, vous aurez accès à la page "DECLARATION". L'e-mail et le mot de passe renseignés lors de la création de votre espace client sont à garder précieusement, ce sont respectivement votre identifiant et mot de passe pour vous connecter au portail centralisé FCF-Sacem/Spré. Votre numéro d'adhérent FCF vous sera demandée lors de chaque déclaration. Si vous avez perdu ce numéro, vous devez contacter votre fédération locale FCF ou la FCF France. Pour votre numéro Sacem, rapprochez vous de votre délégation régionale Sacem.

Les manifestations dites occasionnelles doivent justifier d'un budget de dépense de moins de 5000€ et un prix d'entrée selon le détail suivant :

Les dépenses comprennent les frais artistiques (GUSO charges incluses ou facture/contrat de cession), techniques (sonorisation, location de scène, salle) et de communication (conception et impression supports type affiche, flyer).

Le budget de dépense max de 5000€ s'entend par type d'évènement (ex : corso, concert, feux d'artifices, bal ou encore gala etc...voir liste des évènements avec exemples) et non par formation musicale, c'est-à-dire que lors d'une manifestation, si vous programmez plusieurs types d'évènements vous devrez faire autant de déclaration que de type d'évènement organisé sur la manifestation. En revanche, si vous organisez un seul type d'évènement avec plusieurs formations musicales vous devrez faire une SEULE déclaration et ne pas dépasser 5000€ pour l'ensemble des formations musicales invitées.

Exemples : 

• un carnaval organise 1 déambulation musicale avec char ( avec 1 ou plusieurs groupes de musiciens) puis 1 concert suivi d’un 1 bal et d’1 feu d’artifices. Il faudra faire dans ce cas de figure 4 déclarations différentes soit 1 par type d'évènement : 1 déclaration pour "corso", 1 déclaration pour "concert", 1 déclaration pour "bal", 1 déclaration pour "feu d’artifices". 

 

• un concert avec 3 formations musicales différentes = 1 seule déclaration , 5000€ max de budget de dépense pour les 3 formations musicales

 

• un corso avec plusieurs formations musicales différentes = 1 seule déclaration par jour, 5000€ max de budget de dépense pour les formations musicales invitées par jour.

 

• un festival (si moins de 8 plateau artistiques au total) = 1 seule déclaration pour l'ensemble des concerts programmés par jour, 5000€ max de budget de dépense. Si plusieurs types d'évènements au sein du festival, faire autant de déclarations que de type d'évènements programmés par jour.

Pour bénéficier de cette réduction, vous devez déclarer vos manifestations sur le portail centralisé FCF-Sacem/Spré en cliquant sur le bouton situé en bas de page ou ci-après :  DECLARER. À noter, le paiement en ligne n'est pas encore opérationnel. Cette fonctionnalité sera déployée dans un second temps, courant 2024 vraisemblablement. Les modalités de paiement sont indiquées dans l'accusé d'enregistrement que vous recevez, par mail, à la suite de votre déclaration sur notre portail de déclaration centralisée FCF-Sacem. Cet accusé d'enregistrement fait office de reçu de paiement pour la comptabilité, aucun autre document vous sera adressé. Le paiement, par virement bancaire, de préférence, ou par chèque doit être réalisé à l'issue de la manifestation.

Exemple d’application de cette nouvelle réduction :

• Tarif Général (TG) = 100 € HT

• Tarif réduit (TR) pour déclaration préalable = 100 € HT – 20 %  soit = 80 € HT

• Tarif pour centralisation et adhésion = 80 € HT – 24% = 60,80 € HT (si déclaration 21 jours avant)

Soit une réduction totale de 39,2 % sur le Tarif Général : 100 € HT – 39,2% = 60,80 € HT

Consultez ci-après toutes les grilles tarifaires 2025 concernées par la centralisation FCF-Sacem (39.2% réduction) :

• RGAT Manifestations occasionnelles (concert, spectacle, bal...)
• RGAT Manifestations occasionnelles avec fond sonore (carnaval, corso, foire, kermesse, congrès, colloque...)
• RGAT Manifestations occasionnelles Audiovisuel et spectacle avec accompagnement sonore (feux d'artifice, corrida, musique de scène,projection...)
• RGAT Spectacles à pluralité de genre artistique
• RGAT_Manifestations occasionnelles sportives

Attention : La Sacem reste compétente pour assurer toutes vérifications ou contrôles et exiger des justificatifs pour tout évènement.

A noter, vous ne pouvez pas déclarer sur ce site :

• Les évènements dont le prix d’entrée dépasse 20 € ou dont le budget des dépenses dépasse 5 000 €

• Les réveillons de fin d’année

• Les évènements organisés dans le cadre de festivals (+ de 8 plateaux artistiques, en dessous la centralisation est possible)

• Les évènements organisés lors des saisons de salles de spectacles

• Les manifestations sportives

Ces évènements doivent être déclarés directement auprès de votre  délégation régionale Sacem. Nos réductions protocolaires Sacem/Spré de 9% à 12.5% s'appliquent toujours pour les manifestations hors centralisation.

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TELECHARGER ICI  Fiche Mémo sur la Centralisation FCF-Sacem/Spré