Aide Juridique
La FCF France propose à ses organismes adhérents ainsi qu'à leurs dirigeants une écoute, des conseils et une assistance juridique pour répondre à leur interrogations et les accompagner en cas de pépin !
Vous accompagner dans vos démarches juridiques
Depuis 2016, la FCF France a mis une place une convention avec le Cabinet d’avocats ATLANTIC JURIS basé à la Roche-sur-Yon (85). Ce cabinet dispose d’une expertise reconnue aussi bien en droit privé (droit des associations, droit fiscal, ..) qu’en droit public.
Cette convention permet à la FCF France de bénéficier de l’assistance d’un avocat pour répondre aux interrogations des adhérents. Le conseil juridique permet d'y voir plus clair et se sentir moins seul en cas de pépin ! Cette offre est incluse dans l'adhésion.
Nouveauté 2024 Le cabinet ATLANTIC JURIS accompagne à présent les adhérents FCF France lors de poursuites pénales à l’encontre des dirigeants ou en direction d'un tiers (sous conditions) ! Les adhérents FCF France profitent d'honoraires à tarif réduit, diminuant le reste à charge de l'association. Cette nouvelle assistance juridique annule et remplace l'assurance RC Dirigeant précédemment proposée par la FCF France pour toute adhésion.
La convention comprend également la participation de notre avocat à des actions de formations ou des conférences - en savoir +
Découvrir notre partenaire juridique : ATLANTIC JURIS en cliquant ICI
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