Simplification en 2025 des grilles tarifaires Sacem des évènements au forfait
17/01/2025
Nous avons le plaisir de vous faire part des évolutions 2025 dans le calcul des droits d'auteur Sacem pour les événements en musique relevant des grilles forfaitaires (événement avec budget jusqu'à 5000€ et prix d'accès jusqu'à 20€). Ces modifications ont pour objectif:
■ de rendre plus lisibles les grilles forfaitaires pour une meilleure compréhension de certains cas de figure aujourd'hui parfois mal appréhendés (événements sans recettes, événements avec repas), tout en révisant des tranches de prix qui étaient anciennes ;
■ de prendre en considération les difficultés économiques rencontrées par le monde associatif tout en encourageant l'organisation d'événements en musique, à travers une baisse des droits pour de nombreuses manifestations.
Ce nouveau mode de tarification 2025, plus avantageux pour certains évènements, a été appliquée sur notre portail de déclaration centralisée FCF-Sacem. Vous pouvez en bénéficier dès à présent !
N'hésitez pas à nous contacter pour + d'infos : 01 42 76 08 74 ou contacts@fetes-de-france.fr
Consultez ci-après toutes les grilles tarifaires 2025 concernées par la centralisation FCF-Sacem (39.2% réduction) :
- RGAT Manifestations occasionnelles (concert, spectacle, bal...)
- RGAT Manifestations occasionnelles avec fond sonore (carnaval, corso, foire, kermesse, congrès, colloque...)
- RGAT Manifestations occasionnelles Audiovisuel et spectacle avec accompagnement sonore (feux d'artifice, corrida, musique de scène,projection...)
- RGAT Spectacles à pluralité de genre artistique
- RGAT_Manifestations occasionnelles sportives
Télécharger les explications sur la révision 2025 des grilles tarifaires des évènements au forfait (événement avec budget jusqu'à 5000€ et prix d'accès jusqu'à 20€)
En savoir + sur le portail de déclaration centralisée FCF Sacem : en cliquant ICI